Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ClasseApp, éditée par EducApp (micro-entreprise, SIRET 106 085 442 00015), met à disposition sa plateforme pédagogique accessible sur classeapp.pro et classeapp.fr, ainsi que sur l'application mobile iOS et Android.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Éditeur : EducApp, exploitant la plateforme ClasseApp.
• Enseignant / Utilisateur : toute personne physique créant un compte administrateur sur classeapp.pro.
• Élève : toute personne rejoignant une classe via un code fourni par un enseignant.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme ClasseApp (gestion de classes, dépôt de ressources, quizzs, flashcards, espace cloud, application mobile).
• Contenu : toute ressource pédagogique déposée par un enseignant (documents, vidéos, quizzs, flashcards, etc.).

L'accès au service en tant qu'enseignant nécessite la création d'un compte sur classeapp.pro. L'inscription est réservée aux enseignants exerçant dans un établissement scolaire et disposant d'une adresse email professionnelle valide.

L'enseignant s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les élèves accèdent au service via un code de classe fourni par leur enseignant. Ils ne sont pas soumis à un abonnement payant.

Tout nouvel enseignant bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la date d'inscription, sans obligation de fournir un moyen de paiement.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est suspendu sauf souscription à une offre payante. Les données et contenus restent conservés pendant un délai raisonnable permettant à l'enseignant de régulariser sa situation.

À l'issue de la période d'essai, la continuité du service est soumise au paiement d'un abonnement mensuel dont le montant est indiqué sur la page Tarifs.

Le paiement est effectué selon les modalités convenues entre l'éditeur et l'enseignant. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

L'enseignant peut résilier son compte à tout moment via la section « Zone sensible » de son espace personnel, ou en contactant l'éditeur par email. La résiliation entraîne la suppression définitive du compte, des classes associées et de l'ensemble des données.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGU.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service.

L'enseignant est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme. Il s'engage à ne diffuser que des contenus pédagogiques conformes à la législation française et aux droits des tiers (droit d'auteur, vie privée, etc.).

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les enseignants et déclare n'exercer aucun contrôle éditorial sur ces contenus.

La plateforme ClasseApp, son code source, ses interfaces et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus pédagogiques déposés par les enseignants restent leur propriété. En les déposant sur la plateforme, l'enseignant accorde à l'éditeur un droit d'hébergement limité, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), contactez l'éditeur via la page Contact ou consultez la Politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.