Politique de confidentialité

Astrid DAL FERRO, entrepreneur individuel (EI), nom commercial EDUCAPPDF, 1 chemin des Primevères, 69290 Grézieu-la-Varenne (SIRET 106 085 442 00015), éditeur de la plateforme ClasseApp accessible sur classeapp.pro et classeapp.fr, est responsable du traitement des données nécessaires à la gestion des comptes, de l'abonnement et à la sécurité du service.

Pour les données traitées au sein d'une classe (liste des élèves, résultats, fichiers déposés), l'enseignant — ou son établissement — en détermine l'usage pédagogique et la durée de conservation. L'éditeur agit alors en qualité de sous-traitant, pour son compte et selon ses instructions.

Contact : contact@classeapp.fr

Dans le cadre de l'utilisation de ClasseApp, les données suivantes sont collectées :

• Enseignants : adresse e-mail, nom, prénom, établissement scolaire, mot de passe haché (bcrypt).
• Abonnement (enseignants) : statut et dates de l'abonnement, identifiant client chez le prestataire de paiement, consommation des outils d'intelligence artificielle. Aucune donnée bancaire n'est conservée.
• Établissements abonnés : pour chaque gestionnaire, nom, prénom, fonction, adresse e-mail, mot de passe haché et date de l'attestation d'habilitation ; pour l'établissement, coordonnées de facturation (adresse, e-mail, SIRET, numéro de bon de commande, références Chorus Pro), sièges, invitations envoyées aux enseignants, devis et factures.
• Élèves : adresse e-mail, nom, prénom, mot de passe haché, classe(s) rejointe(s).
• Contenus pédagogiques : fichiers uploadés, ressources créées (quizzs, flashcards, notes de cours), résultats aux évaluations, flashcards personnelles des élèves.
• Pendant une évaluation : nombre de sorties de l'application ou de l'onglet par l'élève et temps passé hors du quiz. Ni le contenu de l'écran ni l'activité dans d'autres applications ou onglets ne sont enregistrés.
• Données techniques : journaux de connexion, identifiants de session (jeton JWT — durée : 2 h au plus sur le web, 30 jours sur l'application mobile élève).

Aucune donnée de localisation, aucun identifiant publicitaire et aucune donnée biométrique ne sont collectés.

• Authentification et gestion des comptes utilisateurs.
• Fourniture du service éducatif (accès aux cours, quizzs, flashcards, documents).
• Stockage et partage des contenus pédagogiques entre enseignant et élèves.
• Suivi des résultats aux quizz des élèves par l'enseignant responsable de la classe.
• Signalement à l'enseignant des sorties de l'application ou de l'onglet pendant une évaluation, afin d'en garantir l'équité ; l'élève en est informé à l'écran.

Les comptes enseignants et l'abonnement reposent sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription).

Les données des élèves sont traitées pour permettre à leur enseignant d'utiliser ClasseApp dans le cadre de son enseignement : c'est lui, ou son établissement, qui décide des classes créées, des élèves inscrits et de la durée de conservation ; ClasseApp agit pour leur compte (voir section 1). Ce traitement repose sur la mission d'enseignement (mission d'intérêt public pour un établissement public, contrat pour un établissement privé) et non sur le consentement : aucun âge minimum n'est requis pour utiliser ClasseApp en classe.

La présente politique est accessible à tout moment aux élèves et à leurs familles, sur classeapp.fr et dans l'application. Ils peuvent exercer leurs droits auprès de l'enseignant, de l'établissement ou directement auprès de l'éditeur (section 8).

Les comptes des gestionnaires et les données de facturation d'un établissement reposent sur l'exécution du contrat conclu avec cet établissement (Conditions générales de vente établissement) ; la conservation des factures, sur l'obligation légale de l'éditeur.

La sécurité du service (journaux de connexion, protection contre les attaques) repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur.

ClasseApp est destiné à un usage en classe sous la supervision d'un enseignant. Les élèves rejoignent une classe via un code fourni par leur professeur — aucun compte élève ne peut être créé sans ce code. Les données des élèves mineurs sont traitées dans le cadre pédagogique défini par l'enseignant responsable de la classe, sans aucune publicité ni profilage. Les représentants légaux peuvent exercer les droits de l'élève auprès de l'établissement ou à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données des élèves (nom, prénom, résultats et, pour chaque évaluation, nombre de sorties et temps passé hors du quiz) sont accessibles à l'enseignant responsable de leur classe.

Lorsqu'un enseignant est rattaché à un établissement, les gestionnaires de celui-ci voient son nom, son adresse e-mail et, pour lui, le nombre de classes, le nombre d'élèves et le crédit d'intelligence artificielle consommé. Ils n'ont jamais accès au contenu des classes, ni à l'identité ou aux résultats des élèves.

Les sous-traitants techniques impliqués sont :

• Vercel Inc. — hébergement du portail enseignant et de l'espace élève (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD).
• Railway — serveur applicatif (API), région Europe (Railway Corp., États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD).
• Cloudflare R2 — stockage des fichiers uploadés, région Europe (Cloudflare, Inc., États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD).
• MongoDB Atlas — base de données, région Europe (MongoDB Inc., États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD).
• Postmark (ActiveCampaign) — envoi des e-mails transactionnels (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD).
• Stripe — traitement des paiements de l'abonnement, certifié PCI-DSS (Irlande/États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD), y compris pour les abonnements des établissements (émission et envoi des factures, encaissement par carte ou virement). L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont détenues exclusivement par Stripe.
• OpenAI et Anthropic — génération assistée de quizzs, flashcards et contenus à la demande de l'enseignant (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types RGPD). Seul le document de cours transmis par l'enseignant leur est envoyé : aucune donnée d'élève (identité, résultats, fichiers) ne leur est communiquée.

L'abonnement souscrit individuellement depuis l'application iOS est réglé par achat intégré : Apple traite alors le paiement pour son propre compte, selon sa propre politique de confidentialité.

Les vidéos intégrées par les enseignants dans leurs cours sont diffusées par des plateformes tierces (YouTube, Vimeo, Dailymotion), qui agissent pour leur propre compte : voir la section « Cookies ».

• Données d'une classe (élèves inscrits, résultats, fichiers) : conservées tant que l'enseignant maintient la classe. C'est lui qui décide de sa suppression.
• Compte enseignant : conservé pendant toute la durée d'activité du compte.
• Compte élève qui n'appartient plus à aucune classe : supprimé automatiquement après 6 mois, l'élève étant prévenu par e-mail 30 jours avant.
• Suppression du compte : toutes les données associées (profil, fichiers stockés, résultats) sont supprimées immédiatement des systèmes en service, sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pendant 30 jours au plus, avant leur effacement automatique.
• Compte enseignant suspendu (période d'essai terminée sans abonnement, ou défaut de paiement) : supprimé automatiquement, avec ses classes et leurs données, après 60 jours de suspension continue. L'enseignant est prévenu par e-mail 15 jours avant.
• Comptes non vérifiés (inscription non finalisée) : supprimés automatiquement après expiration du délai de vérification par e-mail.
• Établissement inscrit sans commande : supprimé avec ses comptes gestionnaires après 30 jours.
• Comptes gestionnaires : conservés tant que l'établissement est inscrit ; supprimés lors du retrait du gestionnaire ou de la clôture de l'établissement.
• Factures et pièces comptables : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement — la suppression du compte est disponible directement dans l'application (espace compte).
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : contact@classeapp.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les fichiers stockés sur Cloudflare R2 sont diffusés via un nom de domaine dédié (CDN). Leur dépôt et leur suppression sont sécurisés par des URLs signées à durée limitée, générées uniquement par le serveur applicatif. Des mécanismes de protection contre les tentatives d'attaque par force brute sont en place.

ClasseApp ne dépose que des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification (jwt, portail_jwt). Quelques préférences (thème clair ou sombre, progression dans les flashcards) sont enregistrées localement sur l'appareil. ClasseApp n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire.

Lorsqu'un cours contient une vidéo YouTube, Vimeo ou Dailymotion, le lecteur de la plateforme concernée est chargé à l'affichage de la vidéo (après un clic pour Dailymotion). Cette plateforme peut alors déposer ses propres cookies et collecter des données de navigation (adresse IP, appareil), selon sa propre politique de confidentialité. ClasseApp ne lui transmet ni l'identité ni les résultats de l'utilisateur.

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.